Copyright (c) 2009 Hubert Lecorche Contrat de licence de "AnnecyByNight", réalisé par Hubert LECORCHE, ci-après désigné "le prestataire" : 1 - Logiciels Logiciels spécifiques: Le client bénéficie d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser gratuitement, pour tout pays et sans limitation de durée, les logiciels et/ou fonctionnalités spécifiquement développés par le prestataire pour le client, dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement de l'application et à sa consultation par les utilisateurs d’Internet, ainsi que pour les modifications ou adaptations ultérieures nécessaires que le client pourrait vouloir y apporter ou y faire apporter, par le prestataire et/ou pour son compte par un tiers. A cette fin, le prestataire a remis au client un exemplaire des dits logiciels et fonctionnalités spécifiques en format digital. Le code, dont les droits restent la propriété du prestataire, ne pourra cependant être cédé, vendu ou communiqué à un tiers par le client à d’autres fins que pour les besoins d’adaptation ou d’amélioration de l'application pour le compte du client. Logiciels standards: La présente convention ne pourra être interprétée comme conférant au client un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels standards utilisés par le prestataire pour l’exécution de la présente convention, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels le prestataire bénéficie d’un droit d’utilisation du titulaire des droits. Si le client décide de faire héberger l'application sur le serveur d’un tiers, il sera seul responsable de veiller à ce que ce tiers bénéficie du droit d’utiliser ces mêmes applications. 2 - Autres créations réalisées par le prestataire Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure de l'application, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire. 3 - Savoir-faire Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client. 4 - Eléments et données fournis par le client Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous texte, image, logo, graphique, photo, film audio ou vidéo, fichier, logiciel, base de données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans l'application ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le prestataire de ces éléments prévues par la présente convention. Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui. 5 - Garantie Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises en annexe, et que les logiciels et tous les éléments créés par lui et mis à la disposition du client respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. Le prestataire est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects encourus par le client ou un utilisateur (tels que perte d'exploitation, perte de données, etc.) causés par le mauvais fonctionnement de l'application. L'application est garantie un an, à compter de la date de la signature du procès-verbal de recette. Seront compris dans la garantie uniquement les corrections de bugs de l'application dus au développement de celle-ci par Hubert LECORCHE. ---------------------LICENSE SYMFONY------------------------------------------ Copyright (c) 2004-2008 Fabien Potencier Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software. THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE. ---------------------LICENSE JQUERY------------------------------------------ jQuery is currently available for use in all personal or commercial projects under both MIT and GPL licenses. This means that you can choose the license that best suits your project, and use it accordingly.